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1 - Qu’est-ce qu’une augmentation de capital réservée aux salariés (ACRS) ?
Une augmentation de capital réservée aux salariés (ACRS) est une augmentation de capital qui est réservée aux salariés d'une société ou d'un groupe de sociétés. Ce type d'opération permet aux salariés éligibles d'acquérir des actions à des conditions préférentielles.
L'opération myAL myShare 2023 est l'occasion de s'associer au développement du Groupe en devenant Actionnaire de la société L’Air Liquide S.A. ou en étoffant son portefeuille d'actions à des conditions préférentielles.
2 - Pourquoi la société Air Liquide propose-t-elle une augmentation de capital réservée aux salariés ?
Avec son augmentation de capital réservée aux salariés (ACRS), Air Liquide souhaite augmenter le nombre et la représentation des salariés dans le capital du Groupe.
3 - Suis-je éligible à l’offre myAL myShare 2023 ?
Pour participer à l’opération myAL myShare 2023, vous devez :
- être salarié de L'Air Liquide S.A. ou d'une de ses filiales adhérentes au Plan d'Épargne France (PE France) à la date de clôture de la période de souscription ;
- avoir au moins trois mois d'ancienneté en tant que salarié d’une entité adhérente du Groupe à la date de clôture de la période de souscription (l'exigence d'ancienneté et les contrats éligibles peuvent varier selon les pays). Les 3 mois d’ancienneté s’apprécient entre le 1er janvier 2022 et le 16 novembre 2023.
Mesures spécifiques à la Russie et à la Biélorussie
En raison des sanctions imposées par l’Union Européenne, cette offre n’est pas ouverte aux citoyen(ne)s ni aux résident(e)s de Russie ou de Biélorussie, sauf dans les conditions suivantes :
- si il/elle est un(e) ressortissant(e) ou un(e) résident(e) russe, il/elle est par ailleurs ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne, de l'Espace Économique Européen ou de la Suisse, ou est titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans l'un de ces États ;
- si il/elle est un(e) ressortissant(e) ou un(e) résident(e) biélorusse, il/elle est par ailleurs ressortissant(e) d’un État membre de l’Union européenne, ou est titulaire d’un titre de séjour temporaire ou permanent dans l'un de ces États membres.
4 - Quels sont les avantages de l’offre myAL myShare 2023 ? (1)
Lors de la souscription, vous bénéficiez de conditions préférentielles :
- Une décote de 20 % sur le prix de référence de l'action L'Air Liquide S.A.
Le prix de souscription sera déterminé par rapport à un prix de référence égal à la moyenne des cours d’ouverture de l’action Air Liquide pendant les 20 séances de bourse précédant le jour de la décision de fixation du prix de souscription et de l’ouverture de la période de souscription par le Directeur Général. À ce prix de référence s’applique une décote de 20 % : c’est le prix de souscription.- Un abondement en actions dès la 1re action souscrite, dans la limite de 3 actions offertes
Vous achetez Air Liquide vous offre 1 action 1 action 3 actions 2 actions 6 actions et au-delà 3 actions
- Un cadre fiscal favorable
En France myAL myShare 2023 est proposé exclusivement aux salariés d’Air Liquide et de ses filiales adhérentes au Plan d’Épargne France (PE France). Vous bénéficiez donc en France des avantages fiscaux qui y sont associés (2).
- À la souscription :
- sur la décote : pas d’imposition
- sur l’abondement : pas d’imposition mais vous êtes redevable de la CSG / CRDS
- À la vente de vos actions : vos plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt sur le revenu et soumises seulement aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment de la cession.
- Des facilités de paiement (1)
myAL myShare 2023 permet aux souscripteurs de régler leur souscription au comptant ou d'échelonner leurs paiements sur 12 mois sans intérêt, par prélèvement sur salaire dès le premier versement de salaire suivant l'augmentation de capital, selon les conditions locales de l’offre.
(1) Pour connaître les conditions de l'offre, il faut se référer à la brochure et au bulletin de souscription disponibles auprès du correspondant local ou dans la rubrique « Télécharger la documentation ».
(2) À noter qu’en outre-mer, les règles fiscales et sociales peuvent différer de celles applicables en France métropolitaine.
5 - Quels sont les avantages à être actionnaire au nominatif d’Air Liquide ?
Après la souscription (3) , vous êtes Actionnaire d’Air Liquide. Vous bénéficiez ainsi des avantages suivants :
- 1 action = 1 droit de vote
Vous prenez part aux décisions de votre Groupe en votant lors de l’Assemblée Générale.
Vous recevrez également des informations spécifiques : emailings, newsletter Actionnaires, Fiches Pratiques, Livret de l'Actionnaire, etc.- + 10 % de dividendes après 2 années civiles pleines
Vous pouvez bénéficier du dividende décidé par les Actionnaires en Assemblée Générale chaque année, majoré d'une prime de fidélité de + 10 % après 2 années civiles pleines de détention de vos actions.- Attributions régulières d'actions gratuites à l’ensemble des actionnaires
Ces attributions sont elles aussi majorées d'une prime de fidélité de + 10 % après 2 années civiles pleines de détention de vos actions.- 0 droit de garde, 0 frais de gestion
Vous êtes accompagnés dans toutes vos démarches. Vos actions sont inscrites à votre nom propre sur un compte au nominatif pur, c’est-à-dire directement tenu par la Direction du Service Actionnaires d’Air Liquide, sans intermédiaire financier.
(3) La création de vos actions dans le cadre de cette augmentation de capital réservée aux salariés sera effective en décembre 2023.
6 - Combien puis-je investir ?
La souscription est libre, vous pouvez acheter au minimum 1 action.
Votre souscription à myAL myShare 2023 est limitée à 25 % de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2023.
Le plafond de 25 % inclut les versements volontaires éventuels au sein du PE France.
À noter : Si vous avez choisi de placer votre participation et votre intéressement dans le PE France, ces sommes n’entrent pas dans le calcul du plafond de 25 %.
En cas de paiement échelonné, chaque mensualité est plafonnée à 10 % de votre rémunération mensuelle nette. Si un changement de rémunération pendant l’année en cours est prévu, vous devez en tenir compte. Il est de votre responsabilité en tant que salarié de vérifier que vous respectez le plafond de 25 % de votre rémunération annuelle brute estimée pour 2023. En cas de non-respect de ce plafond, il y a un risque de sanctions fiscales.
7 - Quelles sont les conditions de paiement ?
Deux moyens de paiement sont proposés au salarié :
- Le paiement au comptant, selon le mode de paiement précisé par votre entité ; ou
- Le paiement par prélèvement sur salaire en 12 mensualités, à partir du mois suivant l'inscription des actions sur votre compte. Chaque mensualité est plafonnée à 10 % de votre rémunération mensuelle nette.
Attention : il n'est pas possible de panacher le paiement au comptant et le paiement mensuel.
8 - Dans quelle devise s’effectue la souscription ?
Vous souscrivez en euros.
9 - Quels sont les cas de déblocage anticipé ?
Les actions souscrites seront bloquées pendant cinq ans, sauf en cas de déblocage anticipé. Le déblocage anticipé est un droit, non une obligation.
Un cas de déblocage anticipé ne peut être invoqué que s'il survient après la fin de la période de souscription.
Votre demande doit être présentée dans un délai de six mois à compter de la survenue du fait générateur. Au-delà de ces 6 mois, aucune demande ne sera prise en compte.
Cependant, en cas de rupture du contrat de travail, de décès, d’invalidité, de surendettement ou de violences conjugales, la demande peut avoir lieu à tout moment après l'augmentation de capital.
Vous pouvez choisir de vendre tout ou partie de vos actions. Vous recevrez le prix correspondant à la vente. En revanche, vous ne pouvez pas transférer vos actions sur un autre compte.
Les cas de déblocage anticipé applicables en France sont les suivants :
- Mariage du salarié ou conclusion d'un Pacs
- Naissance ou adoption d'un enfant à partir du 3e enfant
- Divorce, séparation ou dissolution d'un Pacs avec la garde d'un enfant à charge au moins au domicile de l'intéressé
- Décès du salarié, de son conjoint (ou partenaire de Pacs)
- Invalidité du salarié, de son conjoint (ou partenaire de Pacs) ou d'un de ses enfants
- Cessation du contrat de travail (démission, fin de contrat, licenciement, départ en retraite, etc.)
- Création ou reprise d'une entreprise par le salarié, son conjoint (ou partenaire de Pacs) ou un de ses enfants
- Acquisition ou agrandissement de sa résidence principale
- En cas de surendettement du salarié
- Violence domestique commise à l'encontre du salarié par son conjoint, son partenaire, son partenaire de Pacs ou son ancien conjoint, partenaire ou partenaire de Pacs
Si vous procédez à un déblocage anticipé de tout ou partie de vos actions pendant la période de 12 mois de prélèvement sur salaire, le montant restant dû sera exigible par Air Liquide et vous devrez vous acquitter du solde avant de pouvoir demander le déblocage.
10 - Quelles sont les différentes fiscalités relatives à l’offre myAL myShare 2023 ?
En France, myAL myShare 2023 est proposé exclusivement aux salariés d’Air Liquide et de ses filiales adhérentes au Plan d’Épargne France (PE France). Vous bénéficiez donc en France des avantages fiscaux qui y sont associés (4).
- À la souscription :
- sur la décote : pas d’imposition
- sur l’abondement : pas d’imposition mais vous êtes redevable de la CSG / CRDS
- À la vente de vos actions : vos plus-values éventuelles sont exonérées d’impôt sur le revenu et soumises seulement aux prélèvements sociaux au taux en vigueur au moment de la cession.
(4) À noter qu’en outre-mer, les règles fiscales et sociales peuvent différer de celles applicables en France métropolitaine.
11 - Que se passe-t-il en cas de sursouscription ?
Si le nombre d'actions souscrites dépasse le volume de 750 000 actions disponibles dans le cadre de l’offre myAL myShare 2023, le montant de votre souscription pourra être minoré.
Les souscriptions les plus élevées seront réduites à un niveau qui permettra, dans la mesure du possible, de satisfaire tous les souscripteurs. Vous serez informé d'une réduction éventuelle de votre souscription quelques jours après la clôture de la période de souscription. L’information sera également disponible sur ce site.
12 - Que se passe-t-il si je quitte le Groupe ?
Pour être éligible, vous devez impérativement être employé par le Groupe jusqu’au dernier jour (jeudi 16 novembre 2023 12H00 heure de Paris) de la période de souscription. En cas de départ avant la fin de la période de souscription, la souscription en attente sera automatiquement annulée.
Si vous quittez le Groupe après cette date, et décidez de garder vos actions, aucuns frais de tenue de compte ne vous seront facturés.
13 - Que se passe-t-il si je change d’entité pendant la période de blocage des cinq ans ?
Vous restez employé par une société du Groupe, qu’elle appartienne ou non au périmètre d’éligibilité. Ce n’est pas un motif de déblocage anticipé.
14 - Qui puis-je contacter si je souhaite plus d’informations ?
Pour toute autre information concernant l'offre et l'action L’Air Liquide S.A. vous pouvez contacter votre relais local dans le cadre de cette opération.
15 - Que faire si je rencontre des difficultés lors de ma souscription en ligne ?
Votre relais local est là pour vous aider à effectuer votre souscription en ligne.
16 - Puis-je souscrire avec un bulletin papier ?
La souscription ne peut se faire qu'en ligne.
Une seule exception : pour les salariés qui n'ont pas d'accès à Internet ou lorsque la réglementation locale l'impose. Dans ce cas, vous pouvez obtenir un formulaire de souscription papier et plus d'informations sur demande auprès de votre relais local, qui pourra également vous aider à souscrire en ligne. Vous devez conserver une copie de votre formulaire.
17 - Que faire si j’ai perdu mes codes de connexion ?
Si vous avez perdu vos codes de connexion, vous devez cliquer sur « Souscrire » sur le site myalmyshare2023.airliquide.com pour accéder au site de souscription.
Si vous avez perdu votre mot de passe, vous devez cliquer sur « Je ne me souviens plus de mon mot de passe » et suivre les instructions à l’écran.
Si vous avez perdu votre identifiant, vous devez cliquer sur « Je suis salarié et je n'ai pas reçu mon identifiant » et suivre les instructions à l’écran.
Si vous ne parvenez toujours pas à vous connecter ou si vous n’avez pas d’adresse e-mail enregistrée, vous pouvez contacter Uptevia au +33 (0)1 57 78 32 31 (de 9h à 18h, heure de Paris) ou par e-mail à l'adresse employee-support@uptevia.com (hors sujets concernant son épargne). Cette ligne téléphonique et cette adresse e-mail seront valides uniquement pendant la durée de la période de souscription.
Vous pouvez également contacter votre relais local.