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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie


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3. Propriété intellectuelle


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5. Avertissement sur les informations à caractère prévisionnel


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6. Clauses d’ordre général


Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes Conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.



7. Cookies



7.1 Généralités


Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur votre terminal.
Un cookie est un fichier installé sur votre terminal, qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur ledit site internet et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Ces cookies sont déposés lors de votre navigation sur notre Site, soit directement par nous soit par certains de nos partenaires. (Voir paramétrage de vos cookies au point « Vos choix quant aux cookies »).
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7.2 Cookies émis via le Site


Les cookies que nous émettons dans votre terminal sont des cookies de session obligatoires pour le fonctionnement du site. Vous ne pouvez pas les désactiver. Ils nous permettent d’enregistrer vos préférences concernant votre choix d’activer ou non les cookies de statistiques de vos visites des pages du site. Leur nom contient « PHPSESSID ».



7.3 Cookies émis par des tiers via le Site


Nous incluons sur le site la solution de suivi d’audience de Matomo Analytics version 4, qui dépose de 2 à 7 cookies dont le nom débute par « _pk_ » à des fins de statistiques de visites des différentes pages. Aucune donnée directement identifiante n’est collectée par cet outil, notamment l’adresse IP complète du visiteur qui permettrait de l’identifier : celle-ci est tronquée de manière à ne collecter que la ville. Cet outil statistique a été identifié par la CNIL comme pouvant être configuré pour rentrer dans le périmètre de l’exemption au recueil de consentement.



7.4 Vos choix quant aux cookies


L’enregistrement d’un cookie reste subordonné à votre volonté. Vous disposez donc de la possibilité de configurer votre logiciel de navigation de sorte à pouvoir vous opposer, totalement ou partiellement (notamment en fonction de l’émetteur) à l’enregistrement de « cookies ». La configuration vous offre également la possibilité d’accepter ou refuser des cookies de manière ponctuelle, avant l’enregistrement de ce dernier dans votre terminal.
Aussi, au vu des finalités des cookies telles qu’exposées précédemment, tout paramétrage visant à refuser l’enregistrement de cookies sera susceptible de modifier votre navigation et/ou les fonctionnalités et services et conditions d’accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies, tels que par exemple une mise en page ergonomique et adaptée du Site à votre terminal.
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